Emission diffusée en direct le 10 novembre 2015 18h-19h

sur Fpp 106.3 Fm

animée par Marc Flavigny

Sujet de l'émission :

"TAFTA OU TTIP, CETA OU AECG …

MAIS DE QUOI TRAITENT TOUS CES TRAITÉS ?"

A propos des négociations sur les accords de libre-échange entre l'UE

(l'Union Européenne) et les Etats-Unis, l'UE et le Canada et d'autres

Invités :

- Jean Claude Boual, membre du CAC, ancien membre syndical   permanent de la CGT puis Secrétaire Général de la Fédération de l'Equipement et de l'Environnement, chargé de mission au sein du Ministère de l'Equipement sur les questions relatives aux Service Public et à l'Europe Sociale.

- Johan Tyszler, militant sur le collectif Stop TAFTA

TAFTA ou PTCI (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement), TTIP en anglais, ou traité de libre-échange transatlantique entre l'Union Européenne et les Etats-Unis ; AECG (Accord Economique et Commercial Global) ou CETA ou traité de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada, AGCS (Accord Général sur le commerce des Services) et ACS (Accord sur le Commerce des services) ou traités multilatéraux de libre-échange sur les services... la période est aux négociations de tels accords en de très nombreux endroits du monde. Mais que recouvrent-ils exactement? Ouvrir le commerce soit mais sur quels contenus et à quel prix? Voilà les questions que les peuples et citoyens sont en droit de se poser. Encore faudrait-il que les documents de ces négociations et leur fonctionnement soient accessibles. Or là l'opacité règne.

Depuis 25 ans l'UE cherche un accord avec les Etats-Unis et le Canada. Dès 95 les accords du GATT puis de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) ont cherchés également un accord entre plus de 185 pays. Chacun d'eux ayant une voix, il n'y a pas eu de véritables accords. Aussi désormais c'est de façon bilatérale ou multilatérale que se discutent les accords.

Dans ces traités on parle de tout : Energie, eau, agriculture, agroalimentaire mais aussi marchés publics, santé, éducation, culture, biens environnementaux, éducation... tout est discussion à "échanges?". Et puisqu'on y parle avant tout de commerce, la libre concurrence semble sans cesse être brandi comme LA norme à suivre. Normes environnementales, normes sociales, protections culturelles, protections de santé, services publics... apparaissent dès lors comme des normes qui mettent un frein au commerce et qu'il faut faire sauter, sinon démanteler, édulcorer, brider. Un commerce qui tire vers le bas toutes les protections sociales et particularismes culturelles voilà ce qui apparait être à l'oeuvre au travers de tous ces traités.

Sans compter que les mécanismes proposés pour conforter ces accords une fois mis en place s'avèrent tout sauf démocratique. Ainsi c'est l'Arbitrage privé (au travers de l'ISDS - Investor State Dispute Settlement) constitué d'avocats d'affaires qui est proposé pour régler les litiges potentiels entre Etats et multinationales et non un véritable tribunal. De même c'est un organisme de suivi administratif qui serait chargé de contrôler l'application des traités voir de les faire évoluer.
Si on a déjà vu le gouvernement de l'Australie, suite un accord déjà en cours entre ce pays et les USA, devoir dédommager de plusieurs milliards un cigarettier américain pour cause d'entrave à la concurrence parce que le gouvernement australien développait une campagne anti tabac ou un gazier américain attaquait pour les mêmes raisons le canada parce que le canada refuse l'exploitation des gaz de schyste, on pourrait s'attendre, si de tels traités s'appliquaient tel quel, qu'un jour les cpam (caisses primaires d'assurance maladie), en somme la sécurité sociale à la française, ou encore l'Education nationale soient attaqués par des Assurances de santé privés ou des universités privés selon les principes.

Devant ce constat la mobilisation des peuples et citoyens se développe. C'est que ces traités doivent passer pour être validés par le vote du parlement européen et des parlements nationaux et qu'un seul vote contre suffit à rejeter ces traités. C'est le cas du traité entre l'UE et le canada dont les négociations sont quasi terminées, le traité CETA ou AECG, qui doit passer au parlement européen en 2016 et par les parlements nationaux en 2017 et 2018. Quant aux TAFTA ou PTCI ou TTIP les négociations ont démarré il y a deux ans et vont encore duré plusieurs années.

Chacun peut donc encore s'exprimer et faire entendre sa voix sur des traités qui nous concernent tous.

A bon entendeur!

Contact :

http://www.associations-citoyennes.net/
https://www.collectifstoptafta.org/